{"id":87,"date":"2018-08-14T19:56:33","date_gmt":"2018-08-14T17:56:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clinique-schuman.fr\/?p=87"},"modified":"2018-08-14T19:56:33","modified_gmt":"2018-08-14T17:56:33","slug":"que-dit-la-loi-sur-laccessibilite-pour-les-handicapes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.clinique-schuman.fr\/2018\/08\/14\/que-dit-la-loi-sur-laccessibilite-pour-les-handicapes\/","title":{"rendered":"Que dit la loi sur l’accessibilit\u00e9 pour les handicap\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

La loi handicap concerne l’accessibilit\u00e9 pour les handicap\u00e9s dans les \u00e9tablissements recevant du public comme les \u00e9tablissements de sant\u00e9 public<\/a>, les biblioth\u00e8ques, les commerces, mais \u00e9galement dans les locaux d’habitation. Plusieurs normes ont \u00e9t\u00e9 mises en place concernant cette accessibilit\u00e9. Toutefois, elles ne sont pas les m\u00eames pour les b\u00e2timents d’habitation collectifs ou encore individuels.<\/p>\n

<\/p>\n

La r\u00e9glementation sur les logements neufs<\/h2>\n

\"\"Tous les logements neufs construits par leur propri\u00e9taire pour un seul usage ne sont pas concern\u00e9s par cette loi. Mais, il existe des normes \u00e0 respecter pour ceux destin\u00e9s \u00e0 la location ou \u00e0 la revente. Les normes d’accessibilit\u00e9 concernent les cheminements ext\u00e9rieurs, le stationnement automobile<\/a>, les \u00e9quipements et dispositifs de commandes et de service dans le b\u00e2timent comme l’interphone et la lumi\u00e8re, les locaux collectifs comme le garage et le local pour poubelle, les acc\u00e8s au balcon et \u00e0 la terrasse, les escaliers, les pi\u00e8ces de l’unit\u00e9 de vie, la salle de bain et les \u00e9l\u00e9ments de base des logements comme les portes d’entr\u00e9e et les portes d’int\u00e9rieur.<\/p>\n

La r\u00e9glementation pour les b\u00e2timents collectifs<\/h2>\n

\"\"Les b\u00e2timents collectifs sont ceux qui comportent plus de deux logements distincts comprenant des parties communes touchant en partie ou en totalit\u00e9 chacun d’entre eux. La loi pr\u00e9voit des normes d’accessibilit\u00e9 pr\u00e9cises pour ces habitations. Elles sont les m\u00eames que celles du b\u00e2timent individuel, avec des r\u00e8gles en plus. Ces normes d’accessibilit\u00e9 pour les handicap\u00e9s concernent les circulations int\u00e9rieures horizontales et verticales des parties communes comme les escaliers et les ascenseurs, les portes et sas des parties communes, les \u00e9quipements et dispositifs de commande et de service des parties communes, l’\u00e9clairage des parties communes, les rev\u00eatements de sols, des murs et des plafonds des parties communes. Le but de ces normes d’accessibilit\u00e9 est de permettre aux personnes handicap\u00e9es de circuler librement et sans difficult\u00e9 dans le b\u00e2timent tout comme les gens normaux. A noter qu’un b\u00e2timent collectif doit faire l’objet d’un diagnostic d’accessibilit\u00e9 pour les handicap\u00e9s<\/a> afin qu’il puisse se pr\u00e9tendre \u00eatre un b\u00e2timent accessible pour tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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